Expression des collaborateurs sur les réseaux sociaux : enjeux juridiques, risques pour l’entreprise et bonnes pratiques internes

À l’ère du numérique, les réseaux sociaux occupent une place centrale dans la communication professionnelle et personnelle. Les collaborateurs s’y expriment de plus en plus librement, parfois sans mesurer l’impact de leurs propos. Lorsqu’un salarié publie un message injurieux, diffamatoire ou simplement inexact, cela peut affecter l’image de son entreprise, créer des risques juridiques et nuire à la cohésion interne.

Cet article vise à rappeler les règles de droit applicables, à expliciter les conditions d’utilisation des principales plateformes, à analyser les conséquences pour l’entreprise et à proposer une méthodologie pour mettre en place une politique interne de communication responsable.

1. Le cadre juridique : diffamation, injure et responsabilité

1.1. La diffamation

La diffamation est définie comme l’allégation ou l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Le fait imputé doit être suffisamment concret pour pouvoir prouver sa vérité ou sa fausseté. Sur les réseaux sociaux, les publications diffamatoires peuvent donner lieu à des poursuites pénales et civiles.

Exemple : Accuser publiquement une entreprise de pratiques illégales sans preuve constitue un acte diffamatoire.

1.2. L’injure

L’injure se caractérise par des propos outrageants, termes de mépris ou invectives ne comportant l’imputation d’aucun fait précis. Contrairement à la diffamation, l’injure n’a pas à reposer sur un fait avéré pour être sanctionnée.

Exemple : Traiter son employeur ou un collègue de termes injurieux sur un réseau social.

1.3. Le régime particulier des réseaux sociaux

Les propos publiés sur un réseau social, même sur un compte personnel, peuvent être considérés comme publics dès lors qu’ils sont accessibles à un large public (selon les paramètres de confidentialité). Lorsque la publication est limitée à un cercle restreint, elle peut être considérée comme privée, mais les tribunaux apprécient cette notion avec rigueur.

1.4. Responsabilité du salarié

Un salarié peut engager sa responsabilité personnelle en cas de propos diffamatoires ou injurieux. De plus, s’il cause un préjudice à l’entreprise, celle-ci peut le sanctionner disciplinairement (avertissement, mise à pied, voire licenciement selon la gravité).

1.5. Responsabilité de l’employeur

L’entreprise peut voir son image atteinte ou être contrainte de réagir publiquement. Toutefois, elle n’est pas responsable des propos tenus par ses employés sur leurs comptes personnels, sauf si ceux-ci la représentent officiellement ou parlent en son nom.

2. Les conditions d’utilisation des plateformes : obligations et limites

Chaque réseau social dispose de règles précises que l’utilisateur accepte lors de la création de son compte. Leur non-respect peut entraîner la suppression d’un contenu ou la fermeture du compte.

2.1. LinkedIn

LinkedIn impose notamment :

• une communication respectueuse et professionnelle ;

• l’interdiction de publier des contenus faux, trompeurs ou diffamatoires ;

• l’interdiction de nuire à la réputation d’autrui.

LinkedIn se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ses politiques.

2.2. Facebook

Facebook interdit :

• les discours haineux, injures et attaques personnelles ;

• la diffusion de fausses informations susceptibles de causer un préjudice ;

• l’usurpation d’identité.

Les comptes violant ces règles peuvent être suspendus ou supprimés.

2.3. X (ex‑Twitter)

Cette plateforme exige :

• le respect de la liberté d’expression dans les limites de la loi ;

• l’interdiction de contenus diffamatoires, injurieux ou menaçants ;

• des mesures contre la désinformation.

2.4. TikTok, Instagram et autres

Ces plateformes interdisent également les contenus violents, mensongers, discriminatoires et les attaques personnelles.

Conclusion : Les plateformes elles-mêmes sanctionnent les comportements nuisibles, mais leur action n’exonère pas l’auteur des propos de sa responsabilité juridique.

3. Les conséquences pour l’entreprise

3.1. Atteinte à la réputation

Une publication négative émanant d’un collaborateur peut :

• ternir l’image de marque ;

• créer un bad buzz ;

• susciter des réactions externes et médiatiques.

3.2. Perturbation interne

De tels propos peuvent :

• détériorer la confiance entre collègues ;

• nuire à l’autorité du management ;

• entraîner des tensions sociales.

3.3. Risques juridiques

Une entreprise peut être amenée à se défendre publiquement ou à engager une procédure judiciaire pour protéger son image. Dans les cas extrêmes, des partenaires commerciaux peuvent invoquer des clauses contractuelles liées à l’image ou à la conformité éthique.

3.4. Impact sur la marque employeur

Une mauvaise communication d’un salarié peut décourager des candidats, nuire au recrutement et altérer la perception globale de la culture d’entreprise.

4. Mettre en place une politique interne de communication responsable

4.1. Pourquoi une politique interne est-elle indispensable ?

• Elle clarifie les règles et limites ;

• Elle protège l’entreprise et les collaborateurs ;

• Elle responsabilise sans censurer ;

• Elle crée un cadre bienveillant et transparent.

4.2. Ses principes fondamentaux

Une politique de communication responsable doit reposer sur :

• la liberté d’expression dans le respect de la loi ;

• la distinction entre expression personnelle et professionnelle ;

• la confidentialité des informations internes ;

• la prévention des propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.

4.3. Points clés à intégrer

• Rappel des obligations légales : diffamation, injure, respect de la vie privée.

• Bonnes pratiques de communication :

  • réfléchir avant de publier ;

  • éviter les propos impulsifs ;

  • vérifier les informations partagées.

• Confidentialité : interdiction de divulguer des informations sensibles (stratégies, données clients, etc.).

• Mention de l’entreprise : préciser que l’expression est personnelle lorsqu’on parle d’un sujet lié à la profession.

• Représentation officielle : seules certaines personnes sont habilitées à communiquer au nom de l’entreprise.

• Sanctions possibles : gradation des mesures disciplinaires.

4.4. Le rôle de la formation

Former les salariés sur :

• les risques des réseaux sociaux ;

• le cadre juridique ;

• la posture à adopter en ligne ;

• la protection de l’entreprise et de leur propre image professionnelle.

4.5. La mise en place d’un guide ou charte réseaux sociaux

Ce document opérationnel peut inclure :

• des exemples concrets ;

• des recommandations de rédaction ;

• des rappels sur l’usage du ton professionnel ;

• des procédures de signalement interne.

5. Vers une culture numérique responsable

Créer une culture numérique responsable ne consiste pas à restreindre la liberté d’expression des collaborateurs, mais à établir un équilibre entre :

• le droit de chacun de s’exprimer ;

• la nécessité de protéger l’entreprise ;

• le respect des autres ;

• la fiabilité des informations partagées.

Encourager une communication positive et constructive renforce le climat interne et la crédibilité de l’entreprise.

Conclusion

Les réseaux sociaux sont des outils puissants qui, mal utilisés, peuvent nuire à l’entreprise et à ses collaborateurs. Un rappel clair des règles juridiques, une connaissance des conditions d’utilisation des plateformes, une réflexion sur les risques associés et la mise en place d’une politique interne structurée constituent des leviers essentiels pour prévenir les dérives.

L’objectif n’est pas de restreindre la parole, mais de responsabiliser et de créer des pratiques numériques plus éthiques, professionnelles et respectueuses.

Annexes : Jurisprudence, modèles de clauses, références légales

A. Exemples jurisprudentiels

1. Propos tenus sur Facebook considérés comme publics

Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018, n° 16-11.690 : la Cour a jugé que des propos injurieux publiés sur un compte Facebook accessibles à un grand nombre de personnes constituent des propos publics, justifiant un licenciement pour faute grave.

2. Groupe Facebook privé : appréciation au cas par cas

Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n° 19-12.058 : les propos publiés dans un groupe privé restreint (quelques personnes triées) peuvent être considérés comme relevant de la sphère privée. Les juges vérifient le nombre de membres et le paramétrage du groupe.

3. Diffamation d’un supérieur hiérarchique

Cour d'appel de Paris, 2016 : un salarié ayant accusé son supérieur d’actes non prouvés via LinkedIn a été condamné civilement pour diffamation. La plateforme constituait un espace public.

4. Atteinte à l’image de l’entreprise

Cour d'appel de Montpellier, 2019 : un salarié sanctionné pour avoir dénigré son entreprise sur les réseaux sociaux a vu son licenciement validé en raison du préjudice d’image causé.

B. Modèles de clauses pour charte interne ou règlement

1. Clause de respect et de responsabilité

« Le collaborateur s’engage à s’exprimer sur les réseaux sociaux dans le respect des lois en vigueur et à adopter une communication responsable, excluant tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à l’image de l’entreprise, de ses clients, partenaires ou collègues. »

2. Clause de confidentialité

« Le collaborateur s’interdit de divulguer, même de manière indirecte, toute information confidentielle relative à l’entreprise, notamment les données financières, commerciales, stratégiques, techniques ou concernant les clients, partenaires et salariés. »

3. Clause rappelant la distinction entre expression personnelle et professionnelle

« Lorsque le collaborateur publie un contenu lié à son activité ou à son domaine professionnel, il doit préciser le cas échéant que ses propos n’engagent que lui et non l’entreprise : “Les opinions exprimées ici sont personnelles.” »

4. Clause d’interdiction de se présenter comme porte-parole non autorisé

« Sauf habilitation expresse, le collaborateur ne peut se présenter comme représentant officiel de l'entreprise ni publier en son nom. Toute communication institutionnelle relève exclusivement des personnes dûment autorisées. »

5. Clause disciplinaire

« Tout manquement aux règles fixées dans la présente charte pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires conformément au règlement intérieur et au Code du travail. »

C. Références légales et réglementaires

1. Textes relatifs à la diffamation et à l’injure

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : articles 29 (définition de la diffamation et de l'injure), 32 (diffamation), 33 (injure).

• Code pénal : sanctions applicables en matière de cyberharcèlement, menaces, etc.

2. Textes relatifs à la protection de l’entreprise

• Code du travail : obligations du salarié (article L1222-1 : exécution de bonne foi du contrat ; L1331-1 : définition de la sanction disciplinaire).

• Code civil : responsabilité civile (article 1240 et suivants).

3. Textes relatifs à l’usage du numérique

• RGPD et Loi Informatique et Libertés : protection des données et confidentialité.

• Conditions générales d'utilisation des plateformes (LinkedIn, Facebook, X, Instagram, TikTok).

• Fiches Service Public : www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31126

D. Bonnes pratiques complémentaires

• Toujours relire avant de publier.

• Ne pas publier sous le coup de l’émotion.

• Vérifier les sources avant de partager une information.

• Séparer vie personnelle et vie professionnelle.

• Paramétrer correctement la confidentialité de ses comptes.

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Cette newsletter est issue de plus de 20 années d’expérience dans l’accompagnement, la formation et le pilotage des entreprises – Crédit photo : Sora

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