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Les limites juridiques des contrats de franchise et des réseaux commerciaux
Les contentieux de franchise ne portent pas seulement sur la rupture du contrat ou les impayés de redevances : ils concernent très fréquemment la validité même du consentement, la licéité de certaines clauses, la responsabilité de la tête de réseau, et parfois même des tentatives de requalification (gérance de fait, mandat apparent, voire salariat déguisé).

Olivier HELL
10 mars13 min de lecture


Expression des collaborateurs sur les réseaux sociaux : enjeux juridiques, risques pour l’entreprise et bonnes pratiques internes
Il est de plus en plus courant de voir les personnes se "lâcher" derrière leurs écrans, commenter, dénigrer et parfois insulter... se pensant hors de tout cadre juridique et caché derrière un pseudo. La réalité est très différente et il arrive qu'elle concerne des collaborateurs de l'entreprise.

Olivier HELL
18 nov. 20257 min de lecture


Le choix d'une marque et sa protection
La marque est un des actifs immatériels les plus stratégiques. La protéger est une question de survie.

Olivier HELL
23 sept. 20255 min de lecture
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