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Les limites juridiques des contrats de franchise et des réseaux commerciaux
Les contentieux de franchise ne portent pas seulement sur la rupture du contrat ou les impayés de redevances : ils concernent très fréquemment la validité même du consentement, la licéité de certaines clauses, la responsabilité de la tête de réseau, et parfois même des tentatives de requalification (gérance de fait, mandat apparent, voire salariat déguisé).

Olivier HELL
10 mars13 min de lecture


Accélérer son développement en créant son réseau de commerce organisé
La franchise et les autres formes de commerce organisé permettent une accélération du développement d'une enseigne en associant des partenaires commerciaux

Olivier HELL
9 déc. 20254 min de lecture
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